Mentions légales du site

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du Site https://www.stages-blanchard28.fr/ les présentes mentions légales.

Le Site https://www.stages-blanchard28.fr/contact.html est accessible à l'adresse suivante : https://www.stages-blanchard28.fr/ (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

Les présentes Mentions Légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6-III 1e de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

• le présent Site est la propriété de la société Centre de Formation Blanchard (ci-après Centre de Formation Blanchard), dont le siège social est 10 rue Jean-Louis Chanoine, 28100 Dreux. La société Centre de Formation Blanchard est une SAS au capital social de 10 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Dreux sous le numéro 485 256 543

- le directeur de la publication est Romain Blanchard

- l’hébergement du Site est assuré par OVH , 2 rue Kellermann,59100 Roubaix France.

- La conception/réalisation du site est assurée par Conicrea

Contact
Email : rgpd@stages-blanchard28.fr

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site https://www.stages-blanchard28.fr/

ci-après les " Utilisateurs " ou « Utilisateur ».

ARTICLE 2 - UTILISATION DU SITE ET INFORMATIONS DISPONIBLES

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- de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

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Les renseignements qui apparaissent sur le Site sont fournis à titre de renseignements généraux.

La société Centre de Formation Blanchard fait tout son possible pour veiller à l'exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le Site et ne peut aucunement être tenu(e) responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de ce Site.

Le Centre de Formation Blanchard fait appel à des sources fiables, afin que les renseignements accessibles sur le Site soient exacts et régulièrement tenus à jour.

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En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

L’Utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site sur son écran et n’a le droit de reproduire les éléments de propriété intellectuelle du Site, qu’à titre temporaire et aux seules fins de consultation du Site.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site, par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de l’éditeur du Site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 4 – HYPERLIENS

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.

Le Centre de Formation Blanchard ne saurait être responsable de l’accès par les Utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Le Centre de Formation Blanchard décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.

L’Utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable du Centre de Formation Blanchard.

En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

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